1. Caractéristiques essentielles du programme

Le programme « Programe de fidélité Pizz'à David » permet, selon les conditions ci-dessous, d’obtenir des Points à l’occasion d’achats ou d’actions éligibles, puis de les convertir en remises sur de futurs achats.

Éligibilité

S'applique à tous particulier client du site internet pizzadavid.fr

Adhésion et départ du programme

Dés la première commande qui correspond à l'enregistrement de votre compte, vous bénéficiez du programme de fidélité de la pizz'a david, vos points de fidélité sont comptabilisés à chacune de vos commandes, si toute fois vous ne souhaitez pas bénéficié du programme de fidélité veuillez nous le faire savoir par email (pizzadavid@orange.fr) ou courrier pizza'a david 44 route de l'entre deux mers 33750 Saint Quentin de Baron.

Canaux et établissements concernés

Seules les commandes émissent depuis le site internet https://piazzadavid.fr sont concerné par ce programme de fidélité.

Acquisition des points

Aucun barème général d’attribution proportionnelle au montant des achats n’est défini. Les points liés aux achats sont attribués selon les quantités fixes éventuellement paramétrées pour chaque produit, variation ou catégorie éligible, sous réserve des conditions et exclusions ci-dessous. En l’absence de règle fixe applicable, un produit ne génère normalement pas de points d’achat. Les règles de produit ou de catégorie exprimées en pourcentage du barème général ne permettent pas d’attribuer de points lorsque ce barème est désactivé.

Une inscription de compte éligible peut donner lieu à 5 Points.

Conditions et exclusions d’acquisition

Seules les pizzas sont éligibles au gains des points de fidélités.
Les boissons et desserts ne sont pas inclus dans le programme de fidélité.

Les points liés à une commande sont normalement crédités après validation du paiement. En cas d’annulation ou de remboursement, les points acquis peuvent être annulés ou ajustés selon le traitement effectif de la commande.

2. Identité et coordonnées du professionnel

Professionnel : Pizza'à David

Forme juridique : SAS

Immatriculation : 88156495900024

TVA intracommunautaire : FR74881564959

Activité : Vente à emporter

Adresse postale : 44 ROUTE DE L'ENTRE-DEUX-MERS — 33750 Saint-Quentin-de-Baron — France

Téléphone : 05 57 79 24 25

E-mail : contact@pizzadavid.fr

3. Utilisation des points et avantages

Barème général de conversion : 1 Points permettent d’obtenir une remise de 0,25 € sur les produits éligibles, sous réserve des conditions applicables au panier.

Les Points sont utilisables au panier ou à l’étape de validation de commande, lorsque le dispositif est proposé au client connecté et que son solde est suffisant. La remise est appliquée à la commande et ne donne pas lieu à un versement d’argent.

Le client peut choisir une utilisation partielle de ses points dans la limite des plafonds applicables.

Des plafonds spécifiques par produit ou catégorie peuvent s’appliquer à la remise effectivement disponible.

Autres conditions et exclusions

Pizza david se réserve le droit de suspendre et/ou désactiver un compte client, après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

- En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client
- En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité
- En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet https://pizzadavid.fr
- En cas d’un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou sur plusieurs jours
- En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action.

Le solde et l’historique peuvent être consultés dans l’espace client, rubrique Points et récompenses.

En cas d’annulation ou de remboursement d’une commande pour laquelle des points ont été utilisés, leur restitution ou leur ajustement est effectué selon les règles techniques du programme et la situation de la commande.

4. Durée de validité et expiration des points

Les points attribués sont valables pendant 6 mois à compter de leur attribution. Les points non utilisés à l’issue de cette durée expirent et cessent d’être utilisables. Le traitement de l’expiration est automatisé et peut intervenir après l’échéance lors de l’exécution des tâches planifiées du site.

Les points les plus anciens sont consommés en priorité lors de leur utilisation.

5. Modification et résiliation du programme

Modifications

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l’objet de modifications. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables seront celles correspondant à la version la plus récente.

Arrêt et résiliation

Pizza david se réserve le droit de suspendre et/ou désactiver un compte client, après en avoir avisé le Client, par tous moyens, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation, notamment dans les cas suivants :

- En cas de fraude, de tentative de fraude ou de vol de la part du Client
- En cas d’utilisation inappropriée ou de détournement du Programme de Fidélité
- En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement du site Internet https://pizzadavid.fr
- En cas d’un nombre anormalement élevé de transactions sur une même journée d’achats et/ou sur plusieurs jours
- En cas de non-respect des dispositions visées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

Cette résiliation s’opérera sans préjudice de toute possibilité d’action.

Ces stipulations s’appliquent dans le respect des droits acquis et des règles impératives protégeant les consommateurs.

6. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement lié au programme de fidélité est Pizza'à David, dont les coordonnées figurent à l’article 2.

Données concernées

Commandes

Finalités

Comptabilisé les points de fidélité acquis par le client.

Bases juridiques

Le consentement : la personne a accepté le traitement de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

Destinataires

Pizza david

Conservation

6 mois, peut être amené a évoluer.

Dans les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à pizzadavid@orange.fr. Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Informations complémentaires : politique de confidentialité.

7. Procédure en cas de réclamation

Par email : pizzadavid@orange.fr
Par courrier : 44 route d'entre deux mers 33750 Saint Quentin de Baron

Délai annoncé de traitement : 72h

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent programme est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient être applicables au consommateur. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales de compétence territoriale et matérielle applicables aux consommateurs ; aucune clause du programme ne prive le consommateur des protections ou des choix de juridiction que lui reconnaît la loi.

9. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité. Le ou les médiateurs compétents sont :

• Le Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). — BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 — https://www.mediateurfevad.fr/
• FEVAD — BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 — https://www.mediateurfevad.fr/

La médiation de la consommation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la juridiction compétente.